Informations réglementaires
Nos fleurs de chanvre CBD et CBG sont issues de variétés autorisées de Cannabis sativa L. et respectent la réglementation française et européenne applicable. Leur teneur en delta-9-THC ne dépasse pas 0,3 %.
Les certificats d’analyse sont consultables sur chaque fiche produit.
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Vente réservée aux personnes majeures.
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Tenir hors de portée des enfants.
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Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
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Ne pas fumer.
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Ne pas utiliser à des fins thérapeutiques.
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Ce produit n’est pas un médicament et aucune allégation thérapeutique ne lui est attribuée.
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Respecter l’usage indiqué sur la fiche du produit.
Les produits conformes au seuil réglementaire et aux autres conditions applicables ne relèvent pas de la catégorie des stupéfiants.
Références réglementaires
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Arrêté français du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique ;
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Règlement (UE) 2021/2115, notamment les dispositions relatives aux variétés de chanvre et au seuil de delta-9-THC ;
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Décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022 concernant la commercialisation des fleurs et feuilles de chanvre.
Le seuil de « moins de 0,2 % » doit être remplacé par « ne dépasse pas 0,3 % ». Le règlement (UE) no 1307/2013 est une ancienne référence, remplacée dans ce domaine par le règlement (UE) 2021/2115. Arrêté du 30 décembre 2021, décision du Conseil